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Infogreffe au Salon des entrepreneurs Paris

25/01/2016 11:48:50

catégorie : Divers

Cette année encore, Infogreffe sera présent sur le Salon des Entrepreneurs 2016. Deux stands proposeront ainsi la découverte des services d'Infogreffe et DataInfogreffe sur les deux jours du salon.

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Masters 2016 - Inscrivez-vous

22/01/2016 17:16:54

catégorie : Divers

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce lance la 6ième édition des Masters. Présentez votre mémoire sur l'activité des Greffes et repartez peut-être avec 1500€ !

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Les 10 questions au sujet d'infogreffe et de l'open data

17/06/2015 13:03:52

catégorie : RCS

Toutes les réponses aux 10 questions au sujet du GIE Infogreffe et de l'Open Data. Des réponses claires à des questions claires.

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Suspension de l'activité

15/05/2015 15:00:00

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Communiqué des juges consulaires du Tribunal de commerce de Caen.

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e-Codex - vers une information européenne légale des entreprises sans frontière

31/10/2014 09:52:01

catégorie : Actualités juridiques générales

Le coup d'envoi du projet e-codex qui a pour but d'améliorer les échanges l'accès transfrontalier des citoyens et des entreprises aux moyens légaux en Europe a été officiellement donné le 25/09/2014.

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Retour place Gambetta

02/09/2013 18:15:34

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Les services du greffe sont à nouveau opérationnels dans le palais de justice Gambetta.

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Inondations

13/08/2013 16:33:30

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Suite aux intempéries ayant frappé Caen le 22 juillet, le tribunal de commerce est transféré provisoirement dans les locaux du tribunal d'instance.

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Rapport d'activité de la juridiction pour l'année 2012

18/01/2013 11:37:34

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Bobigny

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