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Modifications
Modification d'une inscription au RSAC
Modification d'une mention
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de l'immatriculation, il convient de procéder à une modification.
Personnes physiques
- 2 exemplaires de l'imprimé AC2
- 1 règlement à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Caen"
Personnes morales
- 2 exemplaires de l'imprimé M2
- 1 règlement à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Caen"
Tarifs :
Formalité | Tarif |
Inscription modificative avec 4 extraits |
14,94 € |
Télécharger :
Imprimé AC2
Imprimé M2
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