Annuaire du Tribunal de Commerce de Caen
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de Caen
1 rue René Cassin
Saint-Contest
14911 Caen cedex 9
Téléphone : 02.31.54.54.54
Fax : 02.31.54.40.80
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Calvados
2 rue Claude Bloch
BP 5059
14077 Caen
Téléphone : 02.31.53.25.00
Fax : 02.31.53.25.01
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture du Calvados
4 promenade Madame de Sévigné
14050 Caen cedex 4
Téléphone : 02.31.70.25.25
Fax : 02.31.70.25.70
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF du Calvados
22 rue d'Isigny
14045 Caen cedex 9
Téléphone : 08.20.39.51.40
Fax : 02.31.75.33.04
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE de Bayeux
Avenue de la Vallée des Près
BP 46417
14404 Bayeux
Téléphone : 02.31.51.44.40
Fax : 02.31.51.44.49
- SIE de Caen-Est
145 rue de la Délivrande
14000 Caen
Téléphone : 02.31.47.11.11
- SIE de Caen-Nord
145 rue de la Délivrande
14000 Caen
Téléphone : 02.31.47.11.11
- SIE de Caen-Ouest
145 rue de la Délivrande
14000 Caen
Téléphone : 02.31.47.11.11
- CDI-SIE de Falaise
Place Guillaume Le Conquérant
BP 68
14700 Falaise
Téléphone : 02.31.41.40.30
Fax : 02.31.41.40.39
- CDI-SIE de Vire
1 bis Place Castel
BP 70163
14500 Vire cedex
Téléphone : 02.31.66.42.20
Fax : 02.31.66.42.39
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Caen
rue Saint-Laurent
14038 Caen cedex
Téléphone : 02.31.30.64.00
Fax : 02.31.30.67.81
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Basse-Normandie
10 boulevard du Général Vanier
BP 60040
14006 Caen cedex
Téléphone : 02.31.43.15.00
Fax : 02.31.43.16.00
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