Annuaire du Tribunal de Commerce de Caen

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Caen
    1 rue René Cassin
    Saint-Contest
    14911 Caen cedex 9

    Téléphone : 02.31.54.54.54
    Fax : 02.31.54.40.80
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Calvados
    2 rue Claude Bloch
    BP 5059
    14077 Caen

    Téléphone : 02.31.53.25.00
    Fax : 02.31.53.25.01
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Calvados
    4 promenade Madame de Sévigné
    14050 Caen cedex 4

    Téléphone : 02.31.70.25.25
    Fax : 02.31.70.25.70
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF du Calvados
    22 rue d'Isigny
    14045 Caen cedex 9

    Téléphone : 08.20.39.51.40
    Fax : 02.31.75.33.04
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de Bayeux
    Avenue de la Vallée des Près
    BP 46417
    14404 Bayeux

    Téléphone : 02.31.51.44.40
    Fax : 02.31.51.44.49


  • SIE de Caen-Est
    145 rue de la Délivrande
    14000 Caen

    Téléphone : 02.31.47.11.11


  • SIE de Caen-Nord
    145 rue de la Délivrande
    14000 Caen

    Téléphone : 02.31.47.11.11


  • SIE de Caen-Ouest
    145 rue de la Délivrande
    14000 Caen

    Téléphone : 02.31.47.11.11


  • CDI-SIE de Falaise
    Place Guillaume Le Conquérant
    BP 68
    14700 Falaise

    Téléphone : 02.31.41.40.30
    Fax : 02.31.41.40.39


  • CDI-SIE de Vire
    1 bis Place Castel
    BP 70163
    14500 Vire cedex

    Téléphone : 02.31.66.42.20
    Fax : 02.31.66.42.39


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Caen
    rue Saint-Laurent
    14038 Caen cedex

    Téléphone : 02.31.30.64.00
    Fax : 02.31.30.67.81
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Basse-Normandie
    10 boulevard du Général Vanier
    BP 60040
    14006 Caen cedex

    Téléphone : 02.31.43.15.00
    Fax : 02.31.43.16.00
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